Suite au Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI), un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé. Cette volonté s’est concrétisée par l’allocation d’une enveloppe de 30M€ sur trois ans dans le cadre du Fonds de Compétitivité des Entreprises, d’une part, et par la création au sein de l’ADEME de fonds dédiés à l’environnement et l’énergie, d’autre part.

Le présent appel vise à soutenir essentiellement des projets innovants de développement expérimental portant sur les écotechnologies notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets...). Les projets seront examinés par un Comité d’évaluation qui, selon leur nature, en confiera l’instruction à la DGCIS, à l’ADEME ou à OSEO ; chaque organisme conduira l’instruction selon ses procédures et ses financements propres, en fonction des caractéristiques des projets :

• les projets collaboratifs centrés sur la recherche et dont les retombées positives sur l'environnement peuvent d'ores et déjà être documentées ou faire l'objet d'une analyse a priori seront instruits prioritairement par l’ADEME ;
• les autres projets collaboratifs dont les retombées en termes économiques et industriels sont significatives, et notamment en termes de renforcement du tissu des fabricants d’équipements, ou de création de nouveaux services, seront instruits par la DGCIS ;
• les projets collaboratifs ou non permettant de déboucher rapidement sur des produits ou services innovants seront instruits par OSEO.

Sont concernés :

• Les projets de développement expérimental et d’innovation collaboratifs élaborés par un consortium d’entreprises, de centres de recherche et de laboratoires publics ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses effectuées par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;
• Les projets de développement expérimental et d’innovation individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés.

Le présent appel à projets est ouvert à compter du 4 décembre 2009 et jusqu’au 25 février 2010.

Plus d’informations :

Véronique POUTAS
Conseillère Environnement (pour les CCI de Narbonne et Carcassonne)
Tél. 04 68 42 76 06 -  Courriel : environnement@narbonne.cci.fr