Lundi 3 mai 2010, une quinzaine de ressortissants du département s’est réunie à la Maison de l’Entreprise de Lézignan-Corbières pour une réunion d’information sur la réglementation européenne REACH (enrRegistrement, Evaluation, Autorisation des subsances CHimiques).

Animée par Marie-Line Martos, de l’UIC PACA-Corse, cette présentation de 2h a permis aux entreprises présentes de comprendre cette réglementation complexe et de mieux appréhender ses enjeux.
 
Beaucoup d’entreprises sont aujourd’hui touchées par cette réglementation et une échéance au 30 novembre concerne, sous réserve qu’elles aient été pré-enregistrées, les substances :

• Produites / importées à plus de 1 000 tonnes par an,
• Cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction produites /importées à plus de 1 tonne par an,
• Très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique si elles sont produites / importées à plus de 100 tonnes par an.

Rappel sur REACH :
Le règlement pour une nouvelle politique européenne en la matière, dit REACH, s’applique aux substances nouvelles et existantes.
Ce règlement responsabilise les industriels, qui devront fournir à l’agence européenne des produits chimiques (AEPC), via un dossier d’enregistrement, des données de base sur leurs substances produites ou importées à plus d’une tonne par an (environ 100 000 substances), suivant un calendrier fixé.

Cet enregistrement contient des informations relatives aux dangers, aux utilisations et aux risques posés par ces substances. Les exigences sont graduées en fonction des tonnages produits ou importés et de certaines caractéristiques de danger. Des dispositions sont prévues pour certaines substances contenues dans des articles importés.

De leur côté, les autorités nationales se consacreront à l’évaluation et à la gestion des risques des substances les plus préoccupantes. Il est prévu une procédure d’autorisation pour des substances les plus préoccupantes : cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, les substances persistantes et bio accumulables ou d’autres catégories de substances (sensibilisants, perturbateurs endocriniens, par exemple).

Pour les autres substances susceptibles de présenter des risques élevés, il est prévu de mettre en place une procédure de restriction (c’est-à-dire d’interdiction de certains usages). Basée à Helsinki, l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a été créée par le règlement et est en charge de la gestion générale des procédures, en particulier de l’enregistrement.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Service Environnement au 04 68 42 76 06

Site du Ministère du Développement Durable