Mercredi 7 avril 2010, Bernard Ballester Président de la CCI, Jean-Pierre Heurley Vice-Président Délégué, Paola Bellotti-Mendoza Bâtonnier de l’ordre des Avovats du Barreau de Narbonne présentaient le premier déjeuner juridique dans les locaux de la CCI de Narbonne sur le thème "Responsabilité du dirigeant, le nouveau projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel" animé par l’ordre des Avocats du Barreau de Narbonne.

Le déjeuner juridique (12h - 14h) est le nouveau rendez-vous que la CCI de Narbonne, sous l’égide de son Président et de son Vice-Président Délégué, propose aux chefs d’entreprise. Ce nouveau format d’intervention, animé par des avocats du barreau de Narbonne, a pour objectif de proposer une information juridique sur des fondémentaux initiant le chef d’entreprise ou ses collaborateurs à se poser les bonnes questions et à consulter les experts au bon moment.

Le premier thème abordait la “Responsabilité du dirigeant, le nouveau projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel”. Ce projet de loi répond à une des principales préoccupations des entrepreneurs individuels, qu’ils soient artisans, commerçants ou libéraux : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite.

Jusqu’à présent, à la différence des entrepreneurs ayant créé une société, les entrepreneurs individuels doivent répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine.