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QUI PEUT ETRE APPRENTI

Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l’apprentissage ; il existe cependant des dérogations pour :

• Les jeunes âgés de moins de 16 ans s’ils remplissent une des conditions suivantes :
  • Avoir effectué la scolarité jusqu’en classe de 3ème,
  • Etre issu du dispositif apprentissage junior
• Les jeunes âgés de plus de 25 ans dans les cas suivants :
  • Lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et qu’il permet de préparer un diplôme de niveau supérieur au diplôme précédemment obtenu. (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an)
  • Lorsque le contrat d'apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ; (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an)

NB : dans les 2 premiers cas, l’âge de l’apprenti au début du contrat ne peut être supérieur à 30 ans

Les causes indépendantes de la volonté de l’apprenti :

• Cessation d’activité de l’employeur
• Faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations,
• Mise en oeuvre de la procédure prévue à l’article L. 117-5-1, en cas de risques sérieux d’atteinte à la santé et à la sécurité
• Inaptitude physique et temporaire de l’apprenti constatée dans les conditions prévues à l’article R. 117-20 (constatée par un organisme habilité + avis circonstancié du CFA)

• Lorsque l’apprenti a un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
• Lorsque le jeune est reconnu travailleur handicapé,

Un dispositif particulier : « l’apprentissage junior »

• «Phase d’initiation» : les élèves stagiaires en parcours d’initiation aux métiers, à partir de 14 ans et sous statut scolaire, découvrent les métiers pour l’obtention du socle commun de connaissances et de compétences.
• «Contrat d’apprentissage» : à la suite de la phase d’initiation et à partir de 15 ans, ils peuvent conclure un contrat d’apprentissage.

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