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EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES
Les exonérations de cotisations varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s’appliquent jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.

L’apprenti est exonéré de la CSG / CRDS.

• Entreprises de moins de 11 salariés et employeurs inscrits au répertoire des métiers et au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) :
  L’Etat prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti.
  Les entreprises sont exonérées :
  • des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales,
  • des cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aide au logement,
• Entreprises de 11 salariés et plus (non artisanales) :
  Exonérations :
  • De la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale
  • De la part salariale des cotisations AGFF, des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
    Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.
• Pour toutes les entreprises : les employeurs sont soumis aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007.
  Selon la DGEFP, cette disposition s’applique aux contrats dont l’exécution a débuté à compter du 1er janvier 2007

INDEMNITES COMPENSATRICES FORFAITAIRES
L’embauche d’un apprenti ouvre droit pour l’employeur à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional ou la collectivité territoriale de Corse.

Leur montant ainsi que les conditions d’attribution varient selon les régions sans pouvoir être inférieurs à 1 000 euros par année de cycle de formation et par apprenti.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat.

CREDIT D’IMPOT
Les entreprises bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 1 600 € par an et par apprenti ; il est porté à 2 200 € par an notamment pour l'emploi d'un apprenti relevant de l' «accompagnement personnalisé» à l'intention des jeunes en difficulté, ou d'un apprenti reconnu travailleur handicapé, ou issu du dispositif « apprentissage junior », lorsque le contrat est issu d’un contrat de volontariat pour l’insertion et pour les entreprises portant le label «Entreprise du patrimoine vivant» .

Son montant est égal au produit du montant qu’ouvre droit l’apprenti (1600 ou 2200 €) par le nombre moyen annuel d'apprentis (dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois) qui s'apprécie au 31 décembre de l’année  civile au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé.

NOUVEAU (MESURE PLAN URGENCE JEUNES 2009-2010)

• Une aide exceptionnelle de 1800 € est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour chaque embauche d’apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et 30 juin 2010 (y compris un premier apprenti).
• Pour les entreprises de 11 salariés et plus : une aide exceptionnelle sera accordée à ces entreprises pour compenser les cotisations sociales restant à leur charge, pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 (pour une période de douze mois).

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