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Il n’y aucune interdiction à ce qu’un apprenti conclue avec l’un de ses ascendants un contrat d’apprentissage.
Il existe une particularité lorsque l’apprenti est mineur.

APPRENTI MINEUR :

Le contrat peut être remplacé par une déclaration souscrite par l’employeur qui précise :

• que l’employeur s’engage à satisfaire aux conditions de l’apprentissage
• les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat d’apprentissage dont le nom du maître d’apprentissage… , le salaire versé à l’apprenti.
• le lien de parenté entre l’employeur et l’apprenti
• la caisse d’épargne, l’établissement bancaire, le centre de chèques postaux où un compte a été ouvert au nom de l’apprenti pour recevoir la partie de salaire que l’ascendant employeur est tenu de verser audit compte. Cette partie est au moins égale à 25% du salaire fixé au contrat

Modalités de signature de la déclaration

• Elle est signée par l’ascendant employeur et l’apprenti
• Elle est visée par le directeur du CFA
• Elle est soumise à enregistrement

En pratique, c’est le cerfa du contrat d’apprentissage qui est rempli

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