Qu’est ce que c’est ?

• C’est le régime le plus simple possible pour créer une activité indépendante
  (Loi de modernisation de l’Economie du 4 aou?t 2008).

Qui peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ?

• Tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant soit créer une activité complémentaire a? un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement ».

Ou? s’inscrire ?

• Pour une activité commerciale ou de prestation de services : au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou sur www.cfenet.cci.fr
• Pour une activité artisanale (production, transformation de biens) : au CFE de votre Chambre de Métiers
• Pour une activité libérale : au CFE de l’URSSAF

Quels sont les avantages par rapport a? la création d’une entreprise individuelle ?

• La déclaration d’existence est simplifiée
• L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation a? un registre
• Les contributions fiscales et sociales sont payées une fois le chiffre d’affaires réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charge, ni impôt !
• L’entreprise ne facture pas la TVA

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

• Créer en travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
• Démarrer une activité commerciale, artisanale ou libérale
• Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur a? 80 300€ pour de la vente de marchandises
• Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur a? 32 100€ pour des prestations de services

Et si je veux cesser mon activité ?

• L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans e?tre soumis a? des formalités ou a? des obligations administratives ou fiscales complexes, y compris a posteriori.

Renseignements : Espace Entreprendre au 04 68 42 76 05 - Visitez le blog Auto-Entrepreneur