Campagne de contrôle Rayonnements Ionisants 2010

Les Services Travail de la DIRECCTE conduisent actuellement une campagne de contrôle sur la prévention des risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants.

 

Face aux dangers des rayonnements ionisants, le ministère chargé du travail a récemment profondément réformé le dispositif de protection existant pour prendre en compte, outre le retour d’expérience acquis sur ces questions durant ces quinze dernières années, les normes européennes les plus récentes ainsi que l’évolution nationale de l’organisation de la radioprotection.

 

Cette réforme engagée en 2001, s’est achevée par la publication du décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants qui modifient le Code du Travail.

 

Les professionnels concernés ont pour obligation de s’approprier ce nouveau dispositif sur lequel les pouvoirs publics organisent actuellement une campagne de contrôle de son application.

 

Pour plus d’informations (source : Institut National de Recherche et de Sécurité), télécharger : « es rayonnements ionisants paysage institutionnel et réglementation applicable»

 

Pour avoir plus de documentation technique, notamment sur les utilisations médicale et industrielle :

  • www.inrs.fr : Site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
  • www.asn.fr : Site de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
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Livret INRS3.22 Mo
Décret 2007-157069.65 Ko