Le Centre de Formalités des Entreprises, créé en 1981, simplifie considérablement les démarches des chefs d’entreprise.

Il permet d’effectuer en un lieu unique, sur un même document, toutes les déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et règlements lors de la création, modification ou cessation d’activité de leur entreprise.

Il est compétent pour les commerçants et les sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc.) n’ayant pas un objet artisanal.

Les missions :

• Accueillir, informer, renseigner et assister les ressortissants ou futurs ressortissants ;
• Réaliser les formalités dans le respect de la réglementation et des délais ;
• Analyser, traiter les formalités et transmettre quotidiennement les déclarations aux organismes concernés :
  • INSEE
  • Greffe du Tribunal de Commerce
  • Service des Impôts
  • URSSAF
  • Régime Social des Indépendants (RSI)
  • Inspection du Travail
• Assurer un suivi des dossiers ;
• Assurer le traitement et la transmission du dossier d’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACCRE) auprès de l’URSSAF.