Consultation des listes électorales

Du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016 les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI régionale Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées...

 

Du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016 les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI régionale Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées, de la CCI départementale de l’Aude ainsi qu’à celle des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Carcassonne et Narbonne pourront être consultées par les électeurs selon les modalités suivantes :
 
 
Dans les lieux ci-dessous

Préfecture de l’Aude
Direction des Libertés Publiques, Bureau des élections
52 rue Jean Bringer
11836 Carcassonne

Exclusivement sur rendez-vous
Tél : 04.68.10.27.41

CCIT CARCASSONNE
3 bd Camille Pelletan
11890 Carcassonne

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
04.68.10.36.00

CCIT NARBONNE
1 av. du Forum, ZI Croix Sud
11100 Narbonne

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
04.68.42.71.11

Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
34 rue de Strasbourg
11000 Carcassonne

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
04.68.11.27.30

Greffe du Tribunal de Commerce de
Narbonne

40 bd Général de Gaulle
11100 Narbonne

du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
04.68.32.01.76

 
 
Par courrier électronique


Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées, prioritairement, par courrier électronique (infos.elections@aude.cci.fr) à partir des informations suivantes :
• nom, prénom et date de naissance de l’électeur
• ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.
 

Achat des listes électorales


Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès des CCIT de Carcassonne ou de Narbonne, selon les modalités prévues par le décret n°2001-493 du 6 juin 2001 et par l’arrêté du 1er octobre 2001.

Article R. 713-63 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »
 

Recours gracieux

 
Les recours gracieux devront être déposés à la CCIT de Carcassonne ou de Narbonne
dès constatation de l’erreur et au plus tard le jeudi 25 août 2016.
 


 
Les électeurs des délégués consulaires pourront consulter les listes en fonction de l’adresse de l’établissement au nom duquel ils sont inscrits. Par exemple, un électeur votant au nom d’un établissement implanté sur la circonscription de Carcassonne peut consulter les listes électorales des délégués à la Préfecture ainsi qu’à la CCIT et au Greffe du TC de Carcassonne. De la même façon, les électeurs dont l’établissement est implanté sur la circonscription de Narbonne, peuvent consulter les listes à la Préfecture ainsi qu’à la CCIT et au Greffe du TC de Narbonne.