A compter du 1er janvier 2011, les opérateurs d’import-export devront soumettre aux autorités douanières européennes une déclaration électronique (ENS) incluant des données de sûreté-sécurité sur leurs marchandises avant que celles-ci n’entrent ou ne sortent de la Communauté Européenne.

Les données requises peuvent être la description des marchandises, des informations sur l’expéditeur ou l’exportateur, l’itinéraire suivi et les risques potentiels des marchandises.

Les délais de communication de ces données dépendent des moyens de transport employés et vont de 24 heures avant le chargement des cargaisons acheminées par voie maritime à 1 heure pour les transports routiers et encore moins pour certains transports aériens.

Si à partir du 1er janvier 2011, les biens n’ont pas été déclarés à l’avance alors ils devront l’être à leur arrivée à la frontière ce qui retardera le processus de contrôle en l’attente des résultats d’analyse des risques.

Le but des mesures ECS ( Export Control System) et ICS (Import Control System) est de renforcer la sécurité des transactions internationales en permettant aux douanes d’effectuer des analyses de risques plus efficaces sur la base des informations reçues préalablement et ainsi de mieux cibler les contrôles.

Pour plus d’informations :

• Site européen consacrée aux nouvelles mesures douanières
• Site internet de la Douane