GESTION DES DECHETS

Réglementation

Depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes peuvent être enfouis en CET (centre d’enfouissement technique).

Les déchets ultimes sont des déchets, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable pi par réduction de son caractère polluant ou dangereux. (Code de l’environnement – article L. 541-1).

Les démarches

  • Procéder à un inventaire
    Il faut dans un premier temps procéder à un inventaire des différents gisements de déchets :
    • Quels types de déchets génère l’entreprise : déchets dangereux, déchets recyclables ?
    • En quelles quantités ? A quels moments ?
      Une liste des produits entrant dans l’entreprise facilite l’état des lieux.
      Le but de cette première étape est de construire un plan d’action. Elle doit être combinée à une analyse critique de la gestion actuelle et doit permettre d’évaluer la conformité réglementaire et la position de l’entreprise, par rapport à l’optimum technique et économique.
  • S’informer sur les règles et les possibilités locales
    Il est indispensable de connaître :
    • les contraintes réglementaires ;
    • les techniques d’élimination (stockage, collecte, valorisation) adaptées en fonction du déchet ;
    • les opportunités et les contraintes locales en matière de gestion des déchets : services proposés par la collectivité locale et les prestataires privés, tarifs, concurrence ?
  • Sensibiliser le personnel
    Pour réduire et mieux gérer ses déchets, il faut que toute l’entreprise participe. L’ensemble du personnel doit être formé et informé sur les actions mises en œuvre et les comportements à prohiber.

Les principales actions à mettre en place

  • Prévenir / réduire à la source
    Limiter la consommation de produits générateurs de déchets, réduire les loupés et les chutes de fabrication.
  • Trier / Stocker
    Il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie au stade même de la production. Les déchets non dangereux doivent être séparés des déchets dangereux. Un tri plus fin sera indispensable et réalisé en fonction des possibilités de collecte et de valorisation ultérieure.

Pour de plus en plus de catégories déchets (emballages, piles, déchets d’équipements électriques et électroniques DEEE, huiles usagées, pneumatiques, etc.), la réglementation rend réglementaire la valorisation, ce qui impose un tri préalable.

  • Faire collecter ;
  • Faire valoriser.

Que devez vous faire de vos déchets ?

La CCI aide les entreprises du territoire à trouver le prestataire qui lui permettra de traiter ses déchets de manière réglementaire.

Vous êtes une entreprise collectant des déchets ?

Vous pouvez prendre contact avec votre conseillère environnement afin de figurer gratuitement sur le site «Guide pratique des déchets en LR» qui regroupent les prestataires, bureaux d’études, laboratoires, etc. liés aux déchets.

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