Les Incoterms® ICC 2010

INternational COmmercial TERMS : un élément important du contrat de vente de marchandises.
Ils sont à l'international, ce que les "franco de port" et "port dû" sont ou... étaient au national : des conditions de livraison qui impactent directement le prix de vente.

Les Incoterms® définissent :

  • Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport , assurance et douanes (si applicable) entre vendeur et acheteur.
  • Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise.
  • Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l'acheteur.

La nouvelle version 2010 (qui remplacera au 1er janvier 2011 celle en vigueur depuis 2000), apporte quelques changements mais surtout des confirmations importantes »