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PRINCIPE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui ouvre droit, pour l’employeur, à des aides financières attribuées par l’Etat et les Conseils Régionaux.

Par conséquent, il est ouvert aux jeunes de nationalité française.

Les jeunes de nationalité étrangère quant à eux, doivent remplir certaines conditions pour y avoir accès.

• Cas des ressortissants de l’Union Européenne (sauf Bulgarie et Roumanie), des pays membres de l’Espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco
  Aucune autorisation de travail n’est nécessaire.
  (sous réserve que l’administration au plan local n’applique pas la circulaire DPM/ DM 4/96/138 du 22 février 1996 relative à la libre circulation des travailleurs de l’Union européenne qui interdit le bénéfice des mesures favorisant l’accès à l’emploi)
• Cas des apprentis non ressortissants de l’UE
  Un étranger ne peut conclure de contrat d’apprentissage sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’exercer une activité salariée, par exemple : une carte de résident ou une carte de séjour vie privée/ vie familiale
• Cas des apprentis ressortissant de l’un des 2 derniers pays nouvellement entrés dans l’UE : Bulgarie et Roumanie
  Nécessité d’une autorisation de travail

En cas de doute n’hésitez pas à contacter votre DIRECCTE et votre préfecture

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