retour sommaire

Il faut lire de manière complémentaire les textes relatifs au contrat d’apprentissage et aux contrats en alternance.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’APPRENTISSAGE
Chaque maître d’apprentissage (employeur ou salarié) peut accueillir simultanément : 2 apprentis ou élèves en classes préparatoires à l’apprentissage + 1 un apprenti redoublant.

Exemples :

• un employeur peut être maître d’apprentissage de 2 apprentis
• un salarié peut être maître d’apprentissage d’1 apprenti, d’1 redoublant et avoir la responsabilité d’1 élève en classe préparatoire à l’apprentissage

Dérogations :

• Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le CODEI
• Dans certaines branches professionnelles, les plafonds d’emploi simultanés d’apprentis peuvent être différents. Ces limites sont fixées par arrêté interministériel. C’est notamment le cas pour la coiffure (arrêté du 10 mars 1992), la pharmacie

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRATS EN ALTERNANCE, si dans l’entreprise, il y a des salariés en contrat et/ ou en période de professionnalisation

• Lorsque le tuteur est salarié : il ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, périodes de professionnalisation
• Lorsque le tuteur est l’employeur : il ne peut exercer ses fonctions à l’égard de plus de 2 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, périodes de professionnalisation

Exemples :

• un salarié tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard d’1 apprenti, d’1 salarié en contrat de professionnalisation et 1 en période de professionnalisation
• un salarié tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard de 2 salariés en contrat l’apprentissage et d’1 personne en période de professionnalisation
• un employeur tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard d’1 salarié en contrat d’apprentissage et d’1 salarié en contrat de professionnalisation
• un employeur peut exercer ses fonctions à l’égard de 2 apprentis et d’1 apprenti redoublant (c’est la disposition sur le contrat d’apprentissage qui prévaut).

retour sommaire