Les entreprises d’au moins 50 salariés, non couvertes par un accord ou un plan d’action pour l’emploi des seniors se verront infliger une amende égale à 1 % de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010 en vertu d’un décret publié le 22 mai dernier au Journal Officiel.

Le texte détaille les 6 domaines d’action concernés :

• recrutement des salariés âgés dans l’entreprise
• anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
• amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
• développement des compétences, des qualifications et des accès à la formation
• aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
• transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Ce décret précise que «l’objectif chiffré de maintien dans l’emploi» que les entreprises devront se fixer «concerne les salariés de 55 ans et plus», tandis que l’objectif de recrutement concerne les «50 ans et plus».