La législation européenne a imposé une réforme de la réglementation de l’utilisation des fluides dits « frigorigènes » utilisés dans les installations frigorifiques et de climatisation, y compris les pompes à chaleur. Il s’agit des fameux CFC (les chlorofluorocarbures) commercialement appelés « fréons » et de leurs dérivés : les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC).

Depuis le 4 juillet 2009, les établissements manipulant des fluides frigorigènes doivent ainsi être titulaires d’une attestation de capacité, remplaçant l’agrément préfectoral délivré jusqu’à présent. Cette attestation, valable 5 ans (avec un audit de vérification sur site) concerne trois points : la qualification du personnel, l’outillage utilisé et la traçabilité des fluides lors des interventions.

Les ministères en charge de l’Environnement et de l’Industrie ont agréé 7 organismes pour délivrer ces attestations :

1. Bureau Veritas Certification
2. Cemafroid, Centre technique des industries mécaniques (Cetim)
3. Dekra, Groupe de prévention
4. Qualiclimafroid, SGS International Certification
5. Socotec

Pour en savoir plus sur la réglementation relative aux fluides frigorigènes :

• http://www.ecologie.gouv.fr/-S-A-O-Substances-appauvrissant-la-.html
• http://www.ecologie.gouv.fr/Textes-nationaux-Decrets-relatifs.html