Obligations en matière de décompte du temps de travail de vos salariés

Vos salariés ne travaillent pas selon un horaire de travail collectif ?
Savez-vous que vous avez l'obligation d'établir un décompte de la durée du travail et des repos compensateurs pour chacun des salariés concernés ?
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Chef d’entreprise
Vos salariés ne travaillent pas selon un horaire de travail collectif ?
 
Savez-vous que vous avez l'obligation d'établir un décompte de la durée du travail et des repos compensateurs pour chacun des salariés concernés ?
 
Depuis le 1er juillet 2016, l’inspecteur du travail peut sanctionner l’absence de tenue du document de suivi du temps de travail des salariés par une amende de 2 000 € par salarié concerné.
 
La CCI de l’Aude met à votre disposition, gratuitement, une boîte à outils en matière de gestion du personnel. Pour être accompagné, merci de cliquer sur le bouton ci-dessous :
 
 
 
 
Rappel de la règlementation :
L’article D. 3171-8 du Code du Travail prévoit que, pour chaque salarié :
  • la durée du travail est décomptée quotidiennement et par récapitulation hebdomadaire
  • un document mensuel doit être annexé aux bulletins de paie
  • l'employeur doit tenir à disposition de l’inspecteur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli
 
Fichier en téléchargement : fiche horaire individuelle (.pdf 11Ko)
 
Contact CCI Aude :
Stéphanie Dessertenne – responsable du pôle Emploi et Compétences