ROLES ET OBJECTIFS :

Le plan de gestion départemental des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) définit les équipements à créer et établit des préconisations pour la mise en œuvre des filières de traitement des déchets du BTP.
La Commission a été créée pour favoriser et susciter l’émergence de ces filières.

LE PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS DU BTP :

Le plan a été mis en place dans l’Aude depuis 2004 et comporte trois documents :

• Définition d’une organisation de gestion ;

• Boîte à outils et d’aide à la décision ;

• Charte de bonne gestion.

LES MEMBRES :
La commission de suivi du plan BTP est coordonnée et animée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Narbonne et réunit diverses institutions concernées et tous les professionnels du BTP :

• Administrations et collectivités

  • Préfecture de l’Aude ;

  • DDEA – Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture ;

  • Conseil Général de l’Aude ;

  • ADEME – Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ;

  • DRIRE – Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ;

  • DDASS – Direction Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;

  • L’Association des Maires de l’Aude.

• Professionnels

  • CAPEB – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ;

  • Chambre de Commerce et d’Industrie de Carcassonne ;

  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude ;

  • CNATP – Chambre Nationale de l’Artisanat et des Travaux Publics ;

  • FFB de l’Aude – Fédération Française du Bâtiment ;

  • FRTP – Fédération Régionale des travaux Publics ;

  • L’Ordre des Architectes ;

  • UNICEM LR – Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de Construction.

LES ACTIONS :
En 2008
Demandes d’exploitation des ISDI :
La Commission a travaillé sur de nombreuses demandes d’autorisation d’exploitation d’installations de stockage de déchets inertes ISDI. En effet, la réglementation (Décret N° 2006-302 du 15 mars 2006) exige que les ISDI existantes ou en création demandent une autorisation d’exploitation.

Enquête auprès des maîtres d’ouvrages du département :
Cette enquête réalisée auprès de presque 90 maîtres d’ouvrages du département (municipalités, promoteurs, grandes entreprises, établissements publics, etc.) avait pour but de faire un bilan sur les connaissances des professionnels sur le plan des déchets du BTP et ses documents annexes.
Les résultats succincts ont été envoyés en mars 2009. Des résultats détaillés sont aussi disponibles.

Visite sur le terrain :
Les membres de la Commission ont visité l’entreprise Clape Recyclage à Salles d’Aude. M. Laguzou les a accueilli et fait visité son établissement qui récupère de nombreux déchets du BTP (bois, inertes, terre, etc.).

En 2009 :
Suite de l’enquête auprès des maîtres d’ouvrages du département :
Les résultats de l’enquête auprès des maîtres d’ouvrage réalisée en 2008 ont été diffusés.