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Les chambres consulaires doivent du fait de leur nouvelle prérogative d’enregistrement des contrats d’apprentissage vérifier que l’employeur n’est pas soumis à une opposition ou à une interdiction à engagement d’apprentis :
Les chambres consulaires sont informées des oppositions et des interdictions à engagement d’apprentis ainsi que des levées d’opposition.

OPPOSITION A ENGAGEMENT D’APPRENTIS
Décision préfectorale empêchant la conclusion de contrats d’apprentissage et /ou la poursuite des contrats d’apprentissage en cours en cas de méconnaissance par l’entreprise de ses obligations.
Elle peut être consécutive à une méconnaissance par l’employeur des obligations en matière d’apprentissage et/ou du non respect par ce dernier des dispositions relatives aux jeunes travailleurs. La décision peut aussi être le fait de la méconnaissance par le maître d’apprentissage (quand il n’est pas employeur) des obligations mises à sa charge par le contrat d’apprentissage ou lorsqu’il ne présente plus les garanties de moralité requises.

INTERDICTION A ENGAGEMENT D’APPRENTIS
Décision de la DIRECCTE / ITT / SDITEPSA interdisant à l’entreprise de recruter des jeunes en contrat d’apprentissage et /ou de poursuivre les contrats en cours en cas de risques sérieux d’atteinte à la santé et à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti.
Ce sont notamment des violences physiques ou morales présentant un caractère de gravité commises à l’encontre de l’apprenti : brutalités, sévices physiques, insultes, humiliations….
Ou encore la mise en danger de la santé et de l’intégrité physique de l’apprenti : utilisation de substances, préparation dangereuses et infractions graves à la législation.

DANS LES DEUX CAS, L’EMPLOYEUR PEUT DEMANDER, S’IL APPORTE LES ELEMENTS QUI LE JUSTIFIENT, A L’ORGANISME QUI A PRIS LA DECISION DE LEVER LA DECISION

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