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Les modes de rupture du contrat d’apprentissage sont limités :

PENDANT LES DEUX PREMIERS MOIS D’APPRENTISSAGE

La résiliation unilatérale du contrat par l’une ou l’autre des parties est possible. Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DIRECCTE.

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, cette résiliation ne peut donner lieu à indemnisation.

APRES LES DEUX PREMIERS MOIS D’APPRENTISSAGE

• Rupture d’un commun accord
  Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DIRECCTE.
• Rupture anticipée du contrat d’apprentissage
  En cas d’obtention du diplôme ou du titre, l’apprenti peut décider de mettre fin au contrat d’apprentissage avant le terme fixé initialement s’il a informé par écrit l’employeur au moins deux mois auparavant.
  Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DIRECCTE.
• Résiliation prononcée par le conseil de prud’hommes : 3 motifs peuvent être invoqués
  • Faute grave de l’une des parties
  • Manquements répétés de l’une des parties à ses obligations
  • Inaptitude physique ou professionnelle de l’apprenti à exercer son métier. Elle doit être constatée par un examen individuel fait par un organisme habilité (CIO, ou centre attaché aux chambres de métiers, médecin du travail, scolaire…) avec avis circonstancié du directeur du CFA. La conclusion de cet examen est transmise au juge le cas échant, aux parties, au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DIRECCTE.
• RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE PAR L’APPRENTI JUNIOR
  Le contrat peut être rompu à tout moment par le jeune jusqu’à 16 ans.
  Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, cette rupture n’ouvre droit à aucune indemnisation.

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