Salariés du BTP : carte d'identification bientôt obligatoire

Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment ou des travaux publics (BTP), a fait l'objet d'un décret publié le 23 février 2016 sur ses conditions de délivrance, ses caractéristiques et les sanctions encourues par l'employeur.


Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment ou des travaux publics (BTP), a fait l'objet d'un décret publié le 23 février 2016 sur ses conditions de délivrance, ses caractéristiques et les sanctions encourues par l'employeur.

Les employeurs du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics doivent déclarer l'embauche de tout salarié quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, intérimaires, ouvriers d'entreprises étrangères en détachement). L'obligation ne concerne pas certaines professions (architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, etc.).

Cette déclaration, payante, est effectuée auprès de l'Union des caisses de France – congés intempéries BTP (réseau sur l'ensemble du territoire) qui délivre la carte d'identification professionnelle à l'employeur.

La carte comprend des informations sur :
  • le salarié : nom, prénom, sexe, la date de délivrance de la carte et son numéro, un identifiant, les coordonnées de l'Union des caisses de France et une photo du salarié,
  • l'employeur : nom, numéro Siren.
Elle est valable pour toute la durée du contrat de travail, pendant 5 ans pour les intérimaires, et pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

Le salarié titulaire de la carte d'identification professionnelle est tenu de la présenter sans délai lors des contrôles de l'inspection du travail. La carte doit être restituée à l'employeur à la fin du contrat de travail.

En cas de manquement à l'obligation de déclaration, l'employeur risque jusqu'à 2000 € d'amende par salarié non déclaré (4000 € en cas de récidive dans l'année qui suit la 1re amende).

La gestion et le suivi de la carte seront effectués par le « Système d'information de la carte d'identification professionnelle » (SI-CIP), dont les conditions de fonctionnement feront l'objet d'un arrêté à venir. Le décret du 22 février 2016 entrera en vigueur le lendemain de la publication de cet arrêté.
 
Les employeurs du BTP auront alors 2 mois pour déclarer leurs salariés.