Le recours au chômage partiel
Durée maximale de 800 heures par salarié et par an (1000 pour certains secteurs comme l’automobile et le textile). Maximum 6 semaines consécutives. L’allocation chômage partiel est de 75 % du salaire brut avec une participation financière de l'Etat et de l'UNEDIC.
Contact :
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Tél 04 68 77 40 44 E-mail : dd-11@direccte.gouv.fr
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La convention de préretraite licenciement
Toute entreprise engagée dans une procédure collective de licenciement économique (ou, sous certaines conditions une procédure de licenciement individuelle) peut demander à conclure, avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), une convention de préretraite licenciement. Ce dispositif pourra être proposé aux salariés âgés d’au moins 57 ans (56 par dérogation). L’entreprise et le salarié contribuent financièrement à ce dispositif.
Contact :
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Tél 04 68 77 40 44 E-mail : dd-11@direccte.gouv.fr
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La mise à la retraite
Le fait pour un salarié d’atteindre un certain âge ne peut pas entraîner la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire serait nulle. Cependant, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre le contrat : il s’agit d’une mise à la retraite.
La mise à la retraite est possible lorsque l’intéressé a atteint 65 ans et parfois à partir de 60 ans lorsqu’une convention ou un accord collectif le prévoit ou encore lorsque le salarié bénéficie d’un dispositif de préretraite pour travaux pénibles.
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L’aide à l’embauche pour les TPE
Les entreprises ou les associations de moins de 10 salariés (effectif au 30 novembre 2008) bénéficient déjà de la réduction générale sur les bas salaires dite «Fillon». Pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008 et pendant toute l’année 2009, en CDD de plus d’un mois ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, l’entreprise bénéficie d’une aide égale à 14% du salaire brut pour un SMIC. L’aide est ensuite dégressive et s’annule pour des salaires égaux ou supérieurs à 1,6 fois le SMIC. Pour les temps partiels l’aide est calculée au prorata de la durée de travail sur le mois.
Contact : Pôle Emploi Aude
Tél. 0826 08 08 11 puis taper 2 et ensuite 3 pour obtenir par télécopie le formulaire de l’aide à l’embauche pour les TPE