Le co financement des investissements OSEO
OSEO peut intervenir en co financement des investissements pour les projets structurants des entreprises (projets d’investissement lourds, crédit bail immobilier, crédit bail matériel…).
OSEO propose également de nombreuses mesures spécifiques à l’activité et aux projets de l’entreprise : financement d’investissements immatériels liés à un programme d’investissement (Contrat de Développement), octroi d’un crédit sous forme d’avance sur les créances en cours auprès de grands donneurs d’ordre publics et privés qui ont des délais de règlement longs…
Contact : OSEO
Tél 04 68 35 74 44
EN SAVOIR PLUS : www.oseo.fr
Les financements de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
La Banque Européenne d’Investissement a été créée en 1958 par le Traité de Rome en tant qu’institution de financement à long terme de l’Union Européenne. Elle finance un large éventail de projets dans tous les secteurs de l’économie. Ses prêts couvrent en général un maximum de 50 % des coûts d’investissement d’un projet. La BEI propose deux types de produits financiers :
- des prêts individuels pour des projets viables et solides dont le coût est supérieur à 25 millions d’euros et qui sont conformes aux objectifs de la BEI.
- des prêts avec intermédiation bancaire : il s’agit de lignes de crédit accordées à des banques ou des institutions financières pour les aider à octroyer des financements à des PME ayant des programmes d’investissement dont le coût est inférieur à 25 millions d’euros.
Contact : Les financements de la BEI ne sont accordés que par l’intermédiaire d’une banque. Contactez votre agence bancaire
EN SAVOIR PLUS : www.bei.org
Le Prêt Participatif de Développement OSEO / Région Languedoc-Roussillon
Ce prêt répond aux besoins de développement, d’extension d’activité économique ou de renforcement de fonds propres des “PME-TPE” de plus de trois ans d’activité. La participation régionale permet de financer le risque et de ce fait aucune sûreté réelle et garantie personnelle ne seront exigées à l'entreprise. Sont exclues les opérations relatives au financement de la création et de la transmission d’entreprises. Le montant des prêts participatifs de développement est plafonné au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise (y compris les apports), avec un minimum de 15 000 euros et un maximum de 75 000 euros par dossier qui devra être complété d’un concours bancaire d’un montant au moins équivalent. La durée des prêts est de 7 ans avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans.
Contact : OSEO
Tél 04 68 35 74 44 - www.oseo.fr
EN SAVOIR PLUS : Consulter la fiche détaillée de la mesure
Prêt participatif pour la rénovation hôtelière OSEO / Caisse des Dépôts
OSEO propose des prêts de 40 000 à 300 000€, sans garantie sur les actifs de l'entreprise, pour des programmes d'investissement dans des établissements bénéficiaires et en croissance dont le classement n'excédera pas 3* après travaux. Prêt sur 7 ans à taux fixe avec différé d'amortissement du capital de 2 ans.
Contact : OSEO
Tél 04 68 35 74 44 - www.oseo.fr
L’exonération de taxe professionnelle
Les équipements et biens mobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 ne seront pas inclus dans le calcul de la taxe professionnelle.
