LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Les missions :

  • Assurer la gestion de la collecte de la Taxe d’Apprentissage pour les ressortissants de la CCI de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle ;
  • Assurer la répartition de la Taxe selon les souhaits des entreprises.

Le service Taxe d'Apprentissage est à votre disposition. N'hésitez pas à faire appel à lui au 04 68 42 71 10.

 

La CCI de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle est un interlocuteur permanent et privilégié qui accompagne les chefs d’entreprise, les commerçants et prestataires de services dans leurs démarches.

 

Les actions :

  • Information sur la réglementation en matière de Taxe d’Apprentissage ;
  • Saisie des dossiers pour le compte des entreprises ;
  • Calcul du montant de leur contribution ;
  • Reversement des fonds collectés, en fonction des desiderata, aux différentes écoles et CFA ;
  • Edition les bordereaux d’appel et reçus libératoires ;
  • Saisie des dossiers en cabinets d’expertise comptable.

 

Élue référent :

Solange MILLET

 

Interlocutrice :

Brigitte MIGUEL
Conseillère et gestionnaire taxe d’apprentissage
04 68 42 71 10 - taxe@narbonne.cci.fr
Télécopie : 04 68 42 71 12

La taxe d’apprentissage est exigible via un organisme collecteur agréé.
Cette nouvelle obligation, en vigueur depuis 2006, ne vous permet plus d’effectuer le versement de la taxe directement auprès des établissements de formation. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un redressement fiscal sur les sommes versées directement aux écoles. En revanche vous conservez votre totale liberté d’affectation. Le versement de la taxe d’apprentissage doit intervenir avant le 28 février 2010 à l’aide du bordereau CRCI/CCI, que vous avez reçu, ou qui est à votre disposition auprès du service Taxe d’apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle.
Vous pouvez aussi effectuer votre déclaration en ligne :

Grâce aux menus proposés, vous êtes guidés pas à pas…
Saisissez votre taxe d'apprentissage en ligne en indiquant le numéro de dossier et la clé web qui figurent sur votre bordereau.
Une fois votre dossier complété, le calcul de la taxe se fait automatiquement.
Vous pouvez alors imprimer votre déclaration et l'adresser avec le versement à la CCI jusqu'au 28 février 2010.

 

Selon une nouvelle loi* applicable, toute taxe d'apprentissage non réglée au 28 Février 2010 auprès d'un organisme collecteur, sera majorée de 100% et devra être payée auprès des Services des Impôts avant le 30 Avril 2010 par un dossier spécial. Le Cerfa jaune, N° 2482, "Déclaration de Taxe d'Apprentissage" est supprimé.

*REF. : Loi relative à la simplification du droit, article 228 bis, inséré dans le Code Général des Impôts.

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