Veille juridique environnement et sécurité : restez informé

En partenariat avec CCI France (Etablissement fédérateur des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie), nous vous proposons...

 

 
Objectifs :
  • Disposer d’une veille juridique, qui analyse et synthétise chaque mois la réglementation environnement et sécurité du travail
  • Être alerté de tout nouveau texte paru et des projets en cours
  • Bénéficier d’une conférence juridique annuelle sur les nouveautés importantes
Public concerné :
Toutes entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés de notre circonscription souhaitant mettre en place ou améliorer leur veille environnementale  Particulièrement concernées : ICPE, entreprises engagées dans des démarches  ISO 14001,  EnVol, 123 environnement, ou RSE.
 
Nature de la prestation :
En partenariat avec CCI France (Etablissement fédérateur des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie), nous vous proposons :
 
  • Courrier de l’Environnement Industriel :
    Le Courrier de l’Environnement Industriel vous informe de l’actualité juridique française et européenne sous la forme d’une analyse exhaustive. Tous les 2 mois, vous sont adressées une information et une analyse exhaustives de l’actualité juridique française et européenne.
    Vous identifiez les nouvelles interprétations de la réglementation à la lumière de jurisprudences sélectionnées et commentées, et anticipez sur l’application des nouvelles réglementations en vous informant sur les textes en préparation.
    L’abonnement au Courrier de l’Environnement Industriel comprend l’envoi de l’Alerte réglementaire.
     
  • Base de données juridiques :
    La base de données juridiques Enviroveille est élaborée par les juristes spécialisés de la Direction chargée du Développement Durable de CCI France. Elle permet d’accéder à tout moment à près de 10500 données juridiques référencées et analysées tels que les textes réglementaires, les jurisprudences et les projets : toutes les données sont commentées, consolidées et accessibles en ligne à partir de plusieurs moteurs de recherche. A tout moment l’utilisateur peut se connecter et identifier parmi les textes réglementaires, jurisprudences et projets, toutes les obligations juridiques qui le concernent.
    L’abonnement à la base de données juridique comprend l’envoi de la Veille personnalisée et de l’Alerte réglementaire.
     
  • Veille personnalisée :
    Avec la Veille personnalisée, chaque utilisateur reçoit, chaque mois par lettre électronique, l'actualité juridique française et communautaire complète relative à l'environnement, la sécurité au travail et la santé publique : textes réglementaires et/ou jurisprudences et/ou projets, commentées, analysées et synthétisées, correspondant à son profil personnel, créé à partir de 12 thèmes et 150 mots clés. Il peut consulter la version intégrale des textes et des jurisprudences. Il peut archiver et consulter à tout moment sa propre sélection d'actualités sur son espace personnel réservé sur www.enviroveille.com.
    ’abonnement à la Veille personnalisée comprend l’envoi de l’Alerte réglementaire.
     
  • Alerte réglementaire :
    L’Alerte réglementaire est une lettre électronique envoyée tous les 15 jours (24 Numéros par an) qui avise de la publication des textes réglementaires français et communautaires relatifs à l'environnement, la sécurité au travail et la santé publique et qui délivre également les informations essentielles : référence du texte, objet, modalités et délais d'application avec un lien pour accéder aux textes complets et aux fiches de synthèse. L’utilisateur peut consulter ses Alertes réglementaires automatiquement archivées sur www.enviroveille.com.
     
 
 
Renseignements :
pôle Environnement
04 68 42 76 06